STATUTS COORDONNES DE L'ASBL CERCLE PEGASE

 

N° d'entreprise: 409.187.174

Dénomination: Cercle Pégase

Forme Juridique: asbl

Siège: rue Audrey Hepburn 12/9 1090 Bruxelles

 

En italic bleu, les textes de lois dont il est fait référence (voir la page Loi sur les ASBL)

 

TITRE I – Dénomination, siège social

Article 1er :
L’association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « Cercle Pégase »

 

Article 2 :
Elle a son siège rue Audrey Hepburn 12/9 1090 Bruxelles et relève de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

 

TITRE II : Objet, durée

 

Article 3:
L'association a pour objet notamment la pratique du cyclotourisme, l'organisation de promenades et randonnées pédestres, de week-ends et voyages, de visites culturelles et d'agrément. Elle ne s'interdit aucune des activités qui peuvent normalement concourir à l'accomplissement de cet objet, mais elle s'interdit par contre toute activité politique ou philosophique. Elle édite un bulletin périodique. Elle est régie par la loi, les présents statuts et un règlement d'ordre intérieur.

 

Article 4 :
L'association est conclue pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment dans la forme et sous les conditions requises pour les modifications aux statuts. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi coordonnée sur les associations sans buts lucratifs.

 

Art. 8. <L 2002-05-02/51, art. 16, 008; En vigueur : 01-07-2003> L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

 

Art. 20. <L 2002-05-02/51, art. 31, 008; En vigueur : 01-07-2003> L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association. L'article 8, alinéa 4, est applicable.

 

TITRE III – Membres, admission, démission, exclusion

 

Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents en nombre illimité.

 

Article 6 :
Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Pourront seuls être admis à l'avenir comme membre effectif, par l'Assemblée générale, qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation, les personnes ayant appartenu pendant trois années accomplies au Cercle Pégase comme membre adhérent, et qui en feront la demande au Conseil d’administration.
Sur proposition du Conseil d’administration, l’assemblée générale pourra déroger à cette règle en cas de nécessité.
L’admission de nouveaux membres effectifs est prise à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.


Article 7 :
Pour être admis en qualité de membre adhérent, il faut présenter le bulletin d’adhésion ad hoc entièrement complété. Communication en sera faite à la réunion mensuelle du Comité exécutif qui, après un an entérinera l’admission définitive de l’intéressé. La décision du Comité exécutif est sans appel. Toute personne âgée de moins de 15 ans, même membre, ne peut participer aux activités du Cercle qu’accompagnée d’un adulte et sous la responsabilité de ce dernier.
Cette adhésion implique l'adhésion aux statuts et au règlement de l'association. Les décisions du Conseil d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.

 

Article 8 :
Tout membre a le droit de participer à toutes les activités, éventuellement dans la limite des places disponibles. Pour la bonne organisation des activités de plus d’un jour (WE, WE prolongé, séjours, etc.), l’organisateur a toute latitude pour accepter ou non un membre afin d’assurer la bonne cohésion du groupe nécessaire à ce type d’activités.
Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée générale. Ce montant ne peut être supérieur à € 50.-.

 

Article 9 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant le 1er mars de l’année en cours ;
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.
L'exclusion d'un membre effectif a lieu conformément à l'art. 12 de la loi. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Comité exécutif à l’égard de l’adhérent qui n’offrirait plus une honorabilité suffisante ou qui porterait préjudice au bon renom ou à la prospérité du Cercle. L’exclusion qui est sans appel, sera notifiée par écrit à l’intéressé.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit dudit membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 12. <L 2002-05-02/51, art. 20, 008; En vigueur : 01-07-2003> Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er, 5°, peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

 

Article 10 :
Du fait de leur adhésion, les membres effectifs, les membres adhérents et d’honneurs dégagent le Cercle de toute responsabilité civile pour dégâts matériels ou accidents corporels survenus au cours des manifestations organisées par le Cercle ou ses délégués régulièrement désignés

 

TITRE IV – Assemblée générale

 

Article 11 :
L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou le plus âgé des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle du vice-président faisant fonction de président, est déterminante.

 

Article 12 :
L’Assemblée générale a les attributions qui lui sont réservées par les articles 4 et 12 de la loi. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration au moins une fois par an, dans le courant du 1er trimestre. La convocation a lieu au moins quinze jours avant la réunion, soit par lettre ordinaire, soit par la voie du bulletin périodique. Les décisions sont portées à la connaissance des membres et des membres adhérents, soit par lettre ordinaire, soit par le bulletin périodique, et à celle des tiers par lettre signée par le Président et par un autre membre du Conseil d'Administration.

 

Art. 4. <L 2002-05-02/51, art. 12, 008; En vigueur : 01-07-2003> Une délibération de l'assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts;
2° la nomination et la révocation des administrateurs;
3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
5° l'approbation des budgets et des comptes;
6° la dissolution de l'association;
7° l'exclusion d'un membre;
8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;
9° tous les cas où les statuts l'exigent.

 

Art. 12. <L 2002-05-02/51, art. 20, 008; En vigueur : 01-07-2003> Tout membre d'une association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration. Sans préjudice de l'article 2, alinéa 1er, 5°, peut être réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

 

Article 13 :
Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée générale extraordinaire sur décision du Conseil d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette requête doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.

 

Article 14:
D'autre part, l'Assemblée générale nomme, pour un an, un Vérificateur aux comptes, qui ne fait partie ni du Conseil d'Administration, ni du Comité exécutif, et qui n'est pas rééligible deux années consécutives. Ce Vérificateur peut obtenir en tout temps communication de toutes pièces comptables.

Avant la fin du mois de février et en tout cas avant la date fixée pour l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration soumet le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice nouveau au visa du Vérificateur. Le Conseil d'Administration présente ensuite le compte et le budget pour approbation à l'Assemblée qui se tient au cours du premier trimestre de l'année, à laquelle le Vérificateur remet en même temps son rapport de vérification.


Article 15:
Pour les modifications aux statuts, l'Assemblée générale se conformera en tous points à l'art. 8 de la loi.

 

TITRE V – Conseil d’administration

 

Article 16 :
Le Conseil d'Administration est composé de minimum 3 et maximum 5 membres. Ils sont désignés à la majorité simple pour deux ans parmi les membres et révocables par l'Assemblée générale. Le Conseil est un organe collégial. Les membres élus du Conseil d’Administration conviennent entre eux de la répartition des tâches au sein du Conseil. Ces personnes sont rééligibles. Le Conseil d'Administration a pour mission de veiller à l'accomplissement des formalités que la loi impose aux A.S.B.L., de veiller au respect des statuts et de surveiller la gestion du Comité exécutif dont ils sont membres de facto. Le Président représente l'Association vis-à-vis des tiers.
Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du Conseil d’Administration.

 

Article 17:
De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

 

TITRE VI – Comité exécutif

 

Article 18:
Le Comité exécutif, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement d'ordre intérieur, assume entièrement la gestion journalière, par délégation immédiate et révocable de l'Assemblée générale.
Il est expressément entendu, toutefois, que le Trésorier a les pouvoirs nécessaires pour ouvrir et gérer les comptes bancaires de l'association, ainsi que pour encaisser les versements et donner valable décharge des envois recommandés à la poste.

Article 19:
Tout cas non prévu sera tranché par l'Assemblée générale dans le respect de la loi.

 

TITRE VII : Dissolution et liquidation

Article 20:
En cas de dissolution de l'association, conformément à la loi, les opérations de liquidation seront assumées par un liquidateur désigné par l'Assemblée générale. L'Assemblée générale déterminera la destination des biens de l'association en leur donnant une affectation aussi proche que possible de l'objet social.


 

 

Nos activités

Le Cercle Pégase organise des sorties cyclistes, des marches au départ de Bruxelles et de la périphérie, des promenades en forêt de Soignes et espaces verts de Bruxelles, des randonnées dans toute la Belgique en privilégiant les transports en commun pour nos déplacements.


Nous organisons également des WE, WE prolongés et séjour tant en Belgique qu’à l’étranger. Sans oublier nos activités culturelles variées.

 

Prévoir pique-nique et boisson(s) lors des randonnées d'une journée. Les chiens ne sont pas admis. (Les grossiers personnages non plus !)


Vous désirez venir nous rejoindre afin de découvrir avec nous les beaux chemins, sentiers et voies de notre beau pays ? Pas de problème, la première participation aux randonnées du Cercle Pégase ne nécessite aucune cotisation préalable à notre club de marches. N'hésitez pas, venez nous rejoindre pour une randonnée pédestre ou à vélo et voyez si cela vous plaît et pourquoi pas, revenez régulièrement à nos activités. CLIQUEZ ici pour découvrir nos modalités d'adhésion.


Le Cercle Pégase asbl existe grâce à la participation d'organisateurs bénévoles dont la responsabilité ne peut en aucun cas être mise en cause. Chacun participe aux activités à ses propres risques (voir la Clause de Responsabilité).

 

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