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Devenez membre
effectif de notre ASBL !
Pourquoi ?
Une asbl doit vivre, croître et embellir !!!
C’est aussi le cas de notre Cercle Pégase ! Nous constatons que
l’assemblée générale annuelle de notre asbl réunit des membres,
la plupart de (très) longue date… Nous voudrions que des membres
plus jeunes ou plus récents, attachés à notre asbl et voulant
qu’elle se porte bien, qu’elle évolue avec son temps, se joignent
à l’assemblée. Pas seulement pour être informés. Aussi et surtout
pour prendre les décisions qui s’imposent, élire et soutenir les
personnes qui prennent en charge la gestion journalière de l’Association.
Les conditions ?
Il faut être membre cotisant depuis 3 ans au
moins. La cotisation annuelle est majorée de 2,50€ pour les membres
effectifs de l’asbl. Et c’est tout !
Comment ?
Il suffit d’adresser une courte missive à Mr
Yves VERSCHOREN Avenue D. Poplimont 20/2 à 1090 Bruxelles, avant
fin février, exprimant votre souhait de devenir membre de l’asbl
et, bien sûr, verser 2,50€ pour le confirmer une fois que la vérification
avérera que vous êtes bien membre cotisant depuis 3 ans.
Le but ?
Soutenir plus effectivement notre merveilleuse
association en participant à l’Assemblée générale annuelle. Elle
aura lieu cette année le lundi 11 mars à 18h30, à l’auberge de
jeunesse Jacques Brel, rue de la Sablonnière 30 (près de la Place
des Barricades, Madou). Si vous avez des suggestions, des remarques,
des critiques constructives, c’est le moment de les exposer !
Vous lirez par ailleurs dans ce bulletin l’importance de cet événement
obligatoire et officiel, mais très convivial
par ailleurs.
N’hésitez donc
pas !
L’Assemblée Générale constitue
un organe important de l’ASBL.
Ce sont les membres effectifs (c’est-à-dire membre
de l’Assemblée Générale par opposition aux membres adhérents)
qui :
- Donnent les lignes de conduite de l’ASBL qui
seront mises en place par le Conseil d'Administration.
- Prennent des décisions sur les points inscrits
à l'ordre du jour de la convocation.
L’Assemblée Générale est composée de tous les
membres effectifs. Ils doivent être TOUS convoqués à la réunion.
Les membres effectifs seront donc, en principe, présents à la
réunion. En cas d'empêchement, un membre peut être représentés
par un autre membre (via une procuration) ou simplement excusé,
ou encore absent non excusé. L’Assemblée Générale peut autoriser
la présence de tiers à l’assemblée. Bien entendu, ces tiers n'ont
pas le droit de vote.
Sont notamment considérés comme des tiers :
Les membres adhérents qui, si les statuts le
prévoient ou si l’AG marque son accord, peuvent assister à l'AG
mais, attention, les membres adhérents ne possèdent pas le
droit de vote.
Les tiers, personnes tout à fait extérieures à l'ASBL, qui peuvent
être autorisés par l'AG à participer à l'assemblée si celle-ci
y trouve un quelconque intérêt (expert, journaliste, personne
intéressée à devenir membre...).
Compétences
Les compétences légales de l'Assemblée Générales
sont les suivantes :
• La modification des statuts ;
• L’exclusion de membres effectifs ;
• La nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs
aux comptes ;
• L’approbation des comptes et des budgets ;
• La décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux
vérificateurs aux comptes ;
• La dissolution volontaire de l'association ;
• La transformation éventuelle en société à finalité sociale:
• La décision de la destination de l'actif
en cas de dissolution de l'association ;
Les compétences statutaires
• L'admission de nouveaux membres effectifs ;
• La fixation du montant de la cotisation annuelle incombant à
tous les membres
Par ailleurs,
l'AG est également seule habilitée à modifier le règlement d'ordre
intérieur et ses modifications
Procuration
Chaque membre peut se faire représenter à l’Assemblée
Générale par un autre membre effectif uniquement via une procuration.
ASSEMBLEE
GENERALE ORDINAIRE
Mode de délibération
La loi précise que tous les membres effectifs
ont un droit de vote égal à l’AG. La loi n‘impose aucun quorum
de présence. Les décisions sont, en général, prises à la majorité
absolue des voix des membres présents et représentés. Il faut
distinguer trois types de majorités :
• Majorité simple : c'est-à-dire la proposition
qui obtient le nombre de voix le plus élevé est adoptée, même
si elle ne recueille pas la moitié des voix.
• Majorité absolue : c'est-à-dire la proposition qui recueille
la moitié des votes plus une voix.
• Unanimité : c'est-à-dire la proposition qui est adoptée par
tous les votants, sans exception.
La Loi impose, dans certaines circonstances,
le respect d’un quorum de présences et des majorités spéciales
à atteindre :
• Pour les modifications statutaires,
• Pour la dissolution volontaire de l’ASBL,
• Pour l’exclusion d’un membre.
Droits des membres effectifs
(c-à-d membres de l'AG)
Les droits légaux des membres effectifs sont
les suivants :
• Le droit d'être convoqué à l'assemblée générale,
• Le droit de vote à l'assemblée générale,
• Le droit d'assister ou d'être représenté à l'assemblée générale
par un autre membre ou, si les statuts l'autorisent, par un tiers,
• Le droit de prendre connaissance au siège de l'association du
registre des membres, de même que tous les actes, documents et
décisions de l'association, en ce compris les documents comptables
(sauf dans les très grandes ASBL),
• Le droit de requérir la convocation de l'assemblée générale
si au moins un cinquième des membres en fait la demande,
• Le droit de porter une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée
générale si elle est soutenue par au moins un vingtième des membres,
• Le droit de n'être exclu que dans le respect de la procédure
légale, qui présente des garanties,
• Le droit des membres démissionnaires ou exclus de récupérer
une partie des cotisations payées si les statuts le permettent,
• Le droit des membres d'être éventuellement désignés par les
statuts pour représenter l'association dans les actes judiciaires
et extrajudiciaires,
• Le droit de se voir éventuellement confier par les statuts la
gestion journalière de l'association,
• Le droit d'introduire une requête en vue de la dissolution de
l'association qui ne répond pas aux conditions fixées par l'article
18 de la loi sur les ASBL,
• Le droit de se pourvoir devant le tribunal contre la décision
des liquidateurs relative à l'affectation du patrimoine en cas
de liquidation,
• Le droit d'interjeter appel d'un jugement qui prononce la dissolution
ou l'annulation d'un acte de l'association,
• Le droit de provoquer une décision de justice visant à déterminer
les fonctions des liquidateurs.
Obligations des membres effectifs
Les obligations des membres effectifs sont au
nombre de deux :
• Le paiement des cotisations : les statuts doivent
prévoir le montant maximum de la cotisation, montant qui peut
varier selon le type de membres. Si les statuts prévoient que
les membres effectifs doivent payer une cotisation, le membre
qui ne paie pas sa cotisation peut être réputé démissionnaire,
selon ce qui est noté dans les statuts.
• L'obligation de respecter les statuts, le règlement d'ordre
intérieur et les décisions de l'assemblée générale : si un membre
effectif adhère à une ASBL, il accepte, de ce fait, de se soumettre
au règlement de cette association ainsi qu'aux décisions et sanctions
qui en découlent.
La loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention
du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et
à la limitation de l’utilisation des espèces (« Loi ») prévoit
la mise en place en Belgique d’un registre
des bénéficiaires effectifs. Les membres de l’ASBL
ne sont pas répertoriés dans ce registre.
L’Assemblée Générale du cercle PEGASE aura lieu
le ( à suivre ) à 18h30 à l’Auberge de Jeunesse Jacques
Brel, rue de la Sablonnière, 30 (place des Barricades) à Bruxelles
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