STATUTS COORDONNES
DE L'ASBL CERCLE PEGASE
N° d’entreprise : 0409.187.174
Nom : Cercle Pégase
Forme légale : association sans but lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Avenue Poplimont 20/2 à 1090 Bruxelles
RPM : Bruxelles
TITRE I – Dénomination, siège
social, but et durée
Article 1er :
L’association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « Cercle Pégase
».
Article 2 :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de
Bruxelles-Capitale
Article 3 :
L’association a pour but de promouvoir et diffuser la pratique
de la marche et du cyclotourisme mais également de proposer des
activités culturelles. L’association s’interdit de mener toute
activité d’ordre politique ou philosophique.
Pour réaliser ses objectifs :
- L’association organise pour ses membres des sorties cyclistes
et des promenades et randonnées pédestres.
- L’association organise des week-ends et voyages, des visites
culturelles et d’agrément.
Article 4 :
L'association est conclue pour une durée indéterminée.
Elle peut être dissoute à tout moment.
TITRE II – Membres
Article 5 :
L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents en nombre
illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur
à deux et il doit être supérieur au nombre d’administrateurs.
Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits
accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Pourront seuls être admis comme membre effectif, les personnes ayant appartenu
pendant trois années accomplies au Cercle Pégase comme membre
adhérent, et qui en feront la demande écrite (lettre ou courriel)
à l’organe d’administration. Sur proposition de l’organe d’administration,
l’Assemblée Générale, qui jouit à cet égard d'une liberté absolue
d'appréciation, pourra déroger à ces conditions en cas de nécessité.
L’admission de nouveaux membres effectifs
est prise à la majorité simple des membres effectifs présents
ou représentés.
Pour être admis en qualité de membre adhérent,
il faut remettre le bulletin d’adhésion ad hoc complété à minima
des mentions obligatoires qui contribuent à la bonne gestion
de l’asbl et lui permettent de remplir ses obligations légales
et s’acquitter de la cotisation annuelle. Communication en sera
faite à la réunion mensuelle du Comité exécutif qui validera
ou non l’inscription du nouveau membre.
En cas de refus du Comité exécutif de valider
l’inscription, la personne en sera informée par écrit. Le Comité
exécutif n’a pas à justifier sa décision auprès de cette personne.
La décision du Comité exécutif est sans appel. Dans ce cas précis,
la cotisation sera remboursée.
Toute personne âgée de moins de 15 ans, même
membre, ne peut participer aux activités du Cercle qu’accompagnée
d’un adulte et sous la responsabilité de ce dernier.
Cette admission implique l'adhésion aux statuts
et au règlement d’ordre intérieur de l'association. Les décisions
de l’organe d'administration en matière d'admission de membres
ne doivent pas être motivées.
Article 6 :
Tout membre a le droit de participer
à toutes les activités, éventuellement dans la limite des places
disponibles. Pour la bonne organisation des activités de plus
d’un jour (WE, WE prolongé, séjours, etc.), l’organisateur a toute
liberté pour accepter ou non un membre afin d’assurer la bonne
cohésion du groupe nécessaire à ce type d’activités.
Les membres contribuent à l'objet
et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière
par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée
Générale. Ce montant ne peut être supérieur à € 50.-.
Article 7 :
Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de
l'association en adressant leur démission par écrit (lettre ou
courriel) à l’organe d'administration.
Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation
qui lui incombe, avant le 15 février de l’année en cours ;
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions
d’admission.
L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée
Générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que
si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée
par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix
présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu,
s’il le désire.
L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision
de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient
rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Comité exécutif à
l’égard de l’adhérent dont l’attitude et les propos porteraient
préjudice au bon fonctionnement du Cercle Pégase, à la sécurité,
à la bonne cohésion/entente au sein du/des groupe(s) auquel/auxquels
l’adhérent participe ou du fait de son attitude irrespectueuse
envers le pilote et bénévoles. Si le Comité exécutif le juge
nécessaire, un rappel à l’ordre pourra lui être envoyé ou procéder
directement à son exclusion. L’exclusion qui est sans appel,
sera notifiée par écrit à l’intéressé sans que le Comité exécutif
n’ait à justifier sa décision.
Le membre effectif ou adhérent démissionnaire,
suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit dudit
membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne
peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le
remboursement des cotisations versées.
TITRE III – Assemblée Générale
Article 8 :
L'Assemblée Générale est composée
de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est
présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou
le plus âgé des membres de l’organe d’administration.
Chaque membre effectif a le droit
d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre
membre effectif.
Article 9 :
Les décisions sont prises à la majorité simple
des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire
dans la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les
abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son
absence celle de l’administrateur faisant fonction de président,
est déterminante.
L’assemblée ne peut délibérer valablement sur
des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf
si une majorité simple des membres effectifs présents estiment
que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le
faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre,
de dissolution volontaire de l’association et de transformation
de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme
entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale
agréée.
Article 10 :
L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus
par la loi ou les présents statuts.
Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :
• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation
de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est
attribuée
• Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation
des commissaires et la fixation de leur rémunération
• La décharge à octroyer aux administrateurs, au vérificateur
aux comptes et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que,
le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association
contre les administrateurs et les commissaires • L’admission
et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative
agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise
sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.
Elle est
convoquée par l’organe d'administration au moins une fois par
an, dans le courant du 1er trimestre. La convocation
est envoyée au moins quinze jours avant la réunion, soit par
lettre ordinaire, soit par courrier électronique, soit par
la voie de la publication officielle et/ou site internet. La
convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le
lieu de la
réunion.
Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale
doivent être joints.
Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs
doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée
aux membres au minimum vingt jours à l’avance.
Les décisions sont portées à la connaissance des membres effectifs
et des membres adhérents, soit par lettre ordinaire, soit
par la publication officielle et/ou site internet, et
éventuellement
à celle des tiers par lettre signée par le Président et
par
un autre membre du l’organe d'administration. Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire
sur décision de l’organe d'administration ou sur la demande d'un
cinquième des membres. Cette convocation doit mentionner les
différents points devant être présentés à l'assemblée qui se
réunira dans les cinq semaines suivant la requête.
Article 11 :
L'Assemblée Générale nomme, pour
un an, un vérificateur aux comptes, qui ne fait partie ni de l’organe
d'administration, ni du Comité exécutif, et qui n'est pas éligible
deux années consécutives. Ce vérificateur peut obtenir en tout
temps communication de toutes pièces comptables.
Avant la fin du mois de février
et en tout cas avant la date fixée pour l'Assemblée Générale,
l’organe d'administration soumet le compte de l'exercice écoulé
et le budget de l'exercice nouveau au visa du vérificateur. L’organe
d'administration présente ensuite le compte et le budget pour
approbation à l'Assemblée Générale qui se tient au cours du premier
trimestre de l'année, à laquelle le vérificateur remet en même
temps son rapport de vérification.
Après approbation des comptes
annuels, l’Assemblée Générale se prononce par un vote spécial
sur la décharge des administrateurs et du vérificateur aux comptes.
Article 12 :
L'Assemblée Générale ne peut
valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si
les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation
et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres,
qu'ils soient présents ou représentés.
Aucune modification ne peut être
adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées des
membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui
porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association
est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre
cinquièmes des voix exprimées des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres
ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il
peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement,
quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et
adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix
des membres présents ou représentés pour les modifications ne
concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels
elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des
voix des membres présents ou représentés pour les modifications
concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle
est constituée.
La seconde réunion ne peut être
tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association
que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification
de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association
a été constituée.
TITRE IV – Organe d’administration
Article 13 :
L’organe d’administration a le
pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la
réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux
que la loi réserve à l’Assemblée générale.
L’organe d’administration a notamment
pour mission de veiller à l'accomplissement des formalités que
la loi impose aux ASBL et de veiller au respect des statuts. Le/la
Président représente l'association vis-à-vis des tiers.
L’organe d'administration est
composé de minimum 3 et maximum 5 membres. Ils sont désignés à
la majorité simple pour deux ans parmi les membres effectifs et
révocables par l'Assemblée Générale. Ces personnes sont rééligibles.
Les candidatures à une fonction
d’administrateur doivent se faire par lettre et parvenir au siège
social de l’ASBL au plus tard 1 mois avant l’AG annoncée dans
la publication officielle et/ou site internet.
L’organe d’administration est
collégial. Les décisions sont prises à la majorité simple. En
cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les PV de l’organe d’administration sont signés par le Président
ou un autre administrateur en cas d’absence du Président et sont
conservés dans un registre au siège social.
L’organe d’administration peut
désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président,
un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être
nommé à plusieurs fonctions.
Le mandat des administrateurs
n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.
Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission
par écrit aux autres membres de l’organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs
à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur
reste en fonction jusqu’à son remplacement.
Article 14 :
De par leur fonction, les administrateurs ne
contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les
engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution
de leur mandat.
Article 15 :
Un administrateur qui, dans le
cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect
de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association,
doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe
d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses
explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer
dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration
qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe
d'administration de déléguer cette décision.
L'administrateur ayant un conflit
d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux
délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions
ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la
majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit
d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée
Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération
par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.
Le présent article n'est pas
applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration
concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions
et sous les garanties normales du marché pour des opérations de
même nature.
Article 16 :
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en
défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association
par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.
TITRE V – GESTION JOURNALIERE
Article 17 :
La gestion journalière est confiée
à la personne que l’organe d’administration désignera comme secrétaire/trésorier
en son sein. En son absence/indisponibilité, cette gestion sera
assumée par le président de l’organe d’administration.
La gestion journalière comprend
aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins
de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions
qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit
en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention
de l’organe d’administration.
Le Président de l’organe d’administration
ainsi que le Trésorier ont les pouvoirs nécessaires pour ouvrir
et gérer les comptes bancaires de l'association, ainsi que pour
encaisser les versements et donner valable décharge des envois
recommandés à la poste.
TITRE VI – COMITE
EXECUTIF
Article 18 :
La coordination des diverses
activités du Cercle Pégase est assumée par un Comité exécutif,
dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement
d'ordre intérieur. Il pourra également s’occuper d’autres tâches
générales qui n’entrent pas en conflit avec les prérogatives des
administrateurs et de la personne en charge de la gestion journalière.
TITRE VII : Règlement
d’ordre intérieur
Article 19 :
Il existe un Règlement d’ordre
intérieur de l’association. Toutes modifications proposées par
l’organe d’administration sont présentées à l’Assemblée Générale
pour approbation.
La dernière version approuvée
du Règlement d’ordre intérieur est celle de mars 2025.
Elle est disponible au siège de l’association et est consultable
sur le site web de l’association.
TITRE VIII : Dissolution et liquidation
Article 20 :
Sauf dissolution judiciaire,
seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association
conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés
et des associations.
Dans ce cas, l’Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs
et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner
à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.
Article 21 :
Dans tous les cas de dissolution
volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif
net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but
similaire non lucratif.
TITRE IX - Disposition
finale
Article 22 :
Tout ce qui n’est pas explicitement
prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés
et des associations et le cas échéant par les autres dispositions
légales applicables.
Dernière mise à jour: 10 mars 2025
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