STATUTS COORDONNES DE L'ASBL CERCLE PEGASE

N° d’entreprise : 0409.187.174
Nom : Cercle Pégase
Forme légale : association sans but lucratif (ASBL)
Adresse complète du siège : Avenue Poplimont 20/2 à 1090 Bruxelles
RPM : Bruxelles

TITRE I – Dénomination, siège social, but et durée

Article 1er :
L’association sans but lucratif (ASBL) est dénommée « Cercle Pégase ».

Article 2 :
Son siège social est établi sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Article 3 :
L’association a pour but de promouvoir et diffuser la pratique de la marche et du cyclotourisme mais également de proposer des activités culturelles. L’association s’interdit de mener toute activité d’ordre politique ou philosophique.
Pour réaliser ses objectifs :
- L’association organise pour ses membres des sorties cyclistes et des promenades et randonnées pédestres.
- L’association organise des week-ends et voyages, des visites culturelles et d’agrément.

Article 4 :

L'association est conclue pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE II – Membres

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents en nombre illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux et il doit être supérieur au nombre d’administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Pourront seuls être admis comme membre effectif, les personnes ayant appartenu pendant trois années accomplies au Cercle Pégase comme membre adhérent, et qui en feront la demande écrite (lettre ou courriel) à l’organe d’administration. Sur proposition de l’organe d’administration, l’Assemblée Générale, qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation, pourra déroger à ces conditions en cas de nécessité.

L’admission de nouveaux membres effectifs est prise à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Pour être admis en qualité de membre adhérent, il faut présenter le bulletin d’adhésion ad hoc entièrement complété et s’acquitter de la cotisation annuelle. Communication en sera faite à la réunion mensuelle du Comité exécutif qui, après un an entérinera l’admission définitive de l’intéressé. La décision du Comité exécutif est sans appel. Toute personne âgée de moins de 15 ans, même membre, ne peut participer aux activités du Cercle qu’accompagnée d’un adulte et sous la responsabilité de ce dernier.

Cette admission implique l'adhésion aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l'association. Les décisions de l’organe d'administration en matière d'admission de membres ne doivent pas être motivées.

Article 6 :

Tout membre a le droit de participer à toutes les activités, éventuellement dans la limite des places disponibles. Pour la bonne organisation des activités de plus d’un jour (WE, WE prolongé, séjours, etc.), l’organisateur a toute liberté pour accepter ou non un membre afin d’assurer la bonne cohésion du groupe nécessaire à ce type d’activités.

Les membres contribuent à l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette dernière par une cotisation annuelle qui est déterminée par l'Assemblée Générale. Ce montant ne peut être supérieur à € 50.-.

Article 7 :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit (lettre ou courriel) à l’organe d'administration.

Est réputé démissionnaire :
• Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, avant le 15 février de l’année en cours ;
• Le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions d’admission.

L’exclusion d'un membre effectif est prononcée par l’Assemblée Générale. Cette dernière ne peut valablement se prononcer que si l’exclusion est explicitement indiquée dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. L'exclusion est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, après que le membre ait été entendu, s’il le désire.

L’organe d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le Comité exécutif à l’égard de l’adhérent qui n’offrirait plus une honorabilité suffisante ou qui porterait préjudice au bon renom ou à la prospérité de l’association. L’exclusion qui est sans appel, sera notifiée par écrit à l’intéressé.

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit dudit membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE III – Assemblée Générale

Article 8 :

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs en ordre de cotisation. Elle est présidée par le président ou à défaut par le vice-président ou le plus âgé des membres de l’organe d’administration.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif.

Article 9 :

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, sauf stipulation contraire dans la loi ou les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des suffrages, la voix du président, ou en son absence celle de l’administrateur faisant fonction de président, est déterminante.

L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si une majorité simple des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association et de transformation de l’association en AISBL en société coopérative agréée comme entreprise sociale ou en société coopérative entreprise sociale agréée.

Article 10 :

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Une décision de l’Assemblée Générale est exigée pour :

• La modification des statuts
• L'approbation des comptes annuels et du budget
• La nomination et la révocation des administrateurs et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée
• Dans les cas prévus par la loi, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération
• La décharge à octroyer aux administrateurs, au vérificateur aux comptes et, le cas échéant, aux commissaires, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l'association contre les administrateurs et les commissaires • L’admission et l’exclusion des membres effectifs
• La dissolution volontaire de l'association
• La transformation de l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée
• Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité
• Tous les cas où la loi ou les statuts l’exigent.

Elle est convoquée par l’organe d'administration au moins une fois par an, dans le courant du 1er trimestre. La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la réunion, soit par lettre ordinaire, soit par courrier électronique, soit par la voie du bulletin périodique. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Les documents dont il sera question à l’Assemblée Générale doivent être joints.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum vingt jours à l’avance.

Les décisions sont portées à la connaissance des membres effectifs et des membres adhérents, soit par lettre ordinaire, soit par le bulletin périodique, et éventuellement à celle des tiers par lettre signée par le Président et par un autre membre du l’organe d'administration.

Les membres peuvent à tout moment être convoqués en Assemblée Générale extraordinaire sur décision de l’organe d'administration ou sur la demande d'un cinquième des membres. Cette convocation doit mentionner les différents points devant être présentés à l'assemblée qui se réunira dans les cinq semaines suivant la requête.

Article 11 :

L'Assemblée Générale nomme, pour un an, un vérificateur aux comptes, qui ne fait partie ni de l’organe d'administration, ni du Comité exécutif, et qui n'est pas éligible deux années consécutives. Ce vérificateur peut obtenir en tout temps communication de toutes pièces comptables.

Avant la fin du mois de février et en tout cas avant la date fixée pour l'Assemblée Générale, l’organe d'administration soumet le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice nouveau au visa du vérificateur. L’organe d'administration présente ensuite le compte et le budget pour approbation à l'Assemblée Générale qui se tient au cours du premier trimestre de l'année, à laquelle le vérificateur remet en même temps son rapport de vérification.

Après approbation des comptes annuels, l’Assemblée Générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des administrateurs et du vérificateur aux comptes.

Article 12 :

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur l’objet ou le but désintéressé en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant l’objet ou le but désintéressé en vue desquels elle est constituée.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.
L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification de l’objet ou du but désintéressé en vue desquels l’association a été constituée.

TITRE IV – Organe d’administration

Article 13 :

L’organe d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale.

L’organe d’administration a notamment pour mission de veiller à l'accomplissement des formalités que la loi impose aux ASBL et de veiller au respect des statuts. Le/la Président représente l'association vis-à-vis des tiers.

L’organe d'administration est composé de minimum 3 et maximum 5 membres. Ils sont désignés à la majorité simple pour deux ans parmi les membres effectifs et révocables par l'Assemblée Générale. Ces personnes sont rééligibles.

Les candidatures à une fonction d’administrateur doivent se faire par lettre et parvenir au siège social de l’ASBL au plus tard 1 mois avant l’AG annoncée dans le bulletin mensuel.

L’organe d’administration est collégial. Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante. Les PV de l’organe d’administration sont signés par le Président ou un autre administrateur en cas d’absence du Président et sont conservés dans un registre au siège social.

L’organe d’administration peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le mandat des administrateurs n'expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation. Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres de l’organe d’administration.
Si la démission a pour effet de porter le nombre d’administrateurs à un nombre inférieur au minimum légal ou statutaire, l’administrateur reste en fonction jusqu’à son remplacement.

Article 14 :

De par leur fonction, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 15 :

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature morale ou patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l'organe d'administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l'organe d'administration qui doit prendre cette décision. Il n'est pas permis à l'organe d'administration de déléguer cette décision.

L'administrateur ayant un conflit d'intérêts visé à l'alinéa précédent ne peut prendre part aux délibérations de l'organe d'administration concernant ces décisions ou ces opérations, ni prendre part au vote sur ce point. Si la majorité des administrateurs présents ou représentés a un conflit d'intérêts, la décision ou l'opération est soumise à l'Assemblée Générale. En cas d'approbation de la décision ou de l'opération par celle-ci, l'organe d'administration peut les exécuter.

Le présent article n'est pas applicable lorsque les décisions de l'organe d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Article 16 :

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par deux administrateurs. Ils agissent conjointement.

TITRE V – GESTION JOURNALIERE

Article 17 :

La gestion journalière est confiée à la personne que l’organe d’administration désignera comme secrétaire/trésorier en son sein. En son absence/indisponibilité, cette gestion sera assumée par le président de l’organe d’administration.

La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration.

Le Président de l’organe d’administration ainsi que le Trésorier ont les pouvoirs nécessaires pour ouvrir et gérer les comptes bancaires de l'association, ainsi que pour encaisser les versements et donner valable décharge des envois recommandés à la poste.

TITRE VI – COMITE EXECUTIF

Article 18 :

La coordination des diverses activités du Cercle Pégase est assumée par un Comité exécutif, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement d'ordre intérieur. Il pourra également s’occuper d’autres tâches générales qui n’entrent pas en conflit avec les prérogatives des administrateurs et de la personne en charge de la gestion journalière.

TITRE VII : Règlement d’ordre intérieur

Article 19 :

Il existe un Règlement d’ordre intérieur de l’association. Toutes modifications proposées par l’organe d’administration sont présentées à l’Assemblée Générale pour approbation.

La dernière version approuvée du Règlement d’ordre intérieur est celle de mars 2023. Elle est disponible au siège de l’association et est consultable sur le site web de l’association.

TITRE VIII : Dissolution et liquidation

Article 20 :

Sauf dissolution judiciaire, seule l’Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations.

Dans ce cas, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Article 21 :

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

TITRE IX - Disposition finale

Article 22 :

Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations et le cas échéant par les autres dispositions légales applicables.