ASSURANCES VOLONTAIRES
Comme nous vous l’avions déjà annoncé, c’est maintenant ETHIAS notre assureur.
RC
- Organisation de manifestations diverses
Police n°45.439.915
Le
premier alinéa de l'article premier des conditions générales
est précisé comme suit : est garantie par la présente police,
la responsabilité civile qui pourrait incomber au preneur
d'assurance, à ses organes, à ses préposés et à ses autres
collaborateurs,
dans l'exercice de leur mandat ou de leurs fonctions, du
chef de dommages causés par un accident à des tiers et résultant
de l'organisation, en salle ou en plein air, de manifestations
et
activités diverses.
PRECISIONS
QUANT AU RISQUE GARANTI
- Il
est expressément convenu que la garantie est exclusivement
accordée aux assurés énumérés ci-dessus, à l'exclusion
des sociétés, groupes et particuliers qui participent
aux activités.
- Toute autre personne que le preneur d'assurance est considérée
comme tiers.
- La garantie s'étend aux réparations civiles auxquelles
le preneur d'assurance pourrait être tenu aux
termes de l'article
1384 du
Code civil en ce qui concerne les installations
provisoires, loges, clôtures, kiosques et, en
général, tout ce qui est
édifié provisoirement à l'occasion des activités
garanties.
- La garantie sort ses effets tant pendant la durée
des manifestations que lors de la préparation
et la remise en ordre des locaux
et lieux dans lesquels se déroulent les activités
garanties.
- La présente assurance s'étend également aux
accidents causés aux tiers par la présence
de corps étrangers
dans les aliments
et boissons débités.
GARANTIES
DOMMAGES CORPORELS
La garantie est limitée à 2.500.000,00 EUR
par sinistre, mais limitée à 2.000.000,00
EUR par
sinistre et par année
d'assurance
pour les dommages causés par suite d'erreur
ou de malfaçon dans la conception, la préparation,
l'exécution ou la présentation
de produits, marchandises ou objets livrés.
DOMMAGES MATÉRIELS
La garantie est limitée à 250.000,00 EUR
par sinistre.
EXCLUSIONS
Complémentairement à l'article 4 des conditions
générales, sont également exclus de l'assurance,
les dommages résultant
de l'organisation
:
1. De concerts de musique pop et/ou rock
;
2. De courses, concours de vitesse, de régularité
ou d'adresse, de rallyes ;
3. De courses cyclistes et de cyclo-cross
lesquelles doivent être assurées conformément
aux dispositions
de l'Arrêté
royal du 21 août 1967
Accidents corporels - Collaborateurs bénévoles Police n° 45.442.365
Le
présent contrat d'assurance s'applique exclusivement aux accidents
corporels
dont pourraient être
victimes les collaborateurs
bénévoles
occupés par le preneur d'assurance.
Ceux-ci sont exclusivement couverts lors des
prestations décrites
au chapitre "prime".
1. Pendant les diverses activités
du preneur d’assurance ;
2. Sur le chemin desdites activités.
La notion de chemin est déterminée
par référence à
la loi sur les accidents
du travail.
GARANTIES
La présente police garantit par
assuré :
1. En cas de décès (article 6
des conditions générales) le
paiement d'un capital de 15.000,00
EUR ;
2. Remboursement des frais funéraires
à concurrence de 620,00 EUR ;
En cas d'invalidité permanente
(article 7 des conditions générales)
1. Le paiement d'un capital de
30.000,00 EUR pour une invalidité
permanente atteignant
100%,
les
cas d'invalidité permanente
partielle sont règlés proportionellement;
En cas d'incapacité temporaire
(article 8 des conditions générales)
risque non-couvert
;
2. Frais de traitement après
intervention de l'assurance maladie-invalidité
3. (Article 9 des conditions
générales)
4. Remboursement des prestations
médicales qui sont reprises à
la nomenclature du tarif
de l'I.N.A.M.I.
jusqu'à concurrence
de 100% du barème de l'assurance
maladie-invalidité en vigueur
au moment des soins, avec un
maximum
de 1.250,00
EUR par
accident.
5. Les frais de prothèses dentaires
sont remboursés jusqu'à concurrence
de 500,00
EUR, par victime,
sans dépasser 125,00
EUR par dent
lésée.
Si
un évènement malheureux devait se produire, nous vous invitons
à contacter le plus rapidement
possible notre
Secrétaire et de
lui faire parvenir sans délai
la déclaration
complétée. - Cliquez ici pour télécharger la déclaration de sinistre
SECRETARIAT
Viviane MEYS
Avenue de Villegas 25
1083 Bruxelles
Gsm : 0473 56 56 81
secretariat1 AROBASE cerclepegase.be
|